La grande gabegie de l’énergie

C’est bien connu, le service public ne fonctionne pas correctement et est plus cher pour les consommateurs. Seule une privatisation cassant ce monopole peut rendre les services plus performants et faire baisser les prix. Ce credo libéral est développé sans arrêt par les experts et les médias. Et l’on ne se prive pas de nous montrer des exemples positifs pour les consommateurs où les prix ont baissé, comme le transport ou la téléphonie. Il est donc intéressant de constater que la dernière étape, la libéralisation de la distribution de l’énergie - et plus particulièrement de l’électricité - n’a pas tout à fait produit les mêmes résultats comme la presse s’en fait de plus en plus régulièrement l’écho.

Il est à ce niveau important de constater que l’information aux citoyens a été des plus biaisées. Tous ont été tenus informés par un document officiel publié par une institution publique qui expliquait sans trop de détail et d’analyse ce qui allait se passer. Et qui renvoyait pour des éléments précis à un site Internet, ce qui n’assure en rien une information à toute la population quand on connaît le problème de la fracture numérique. La deuxième information a été celle des médias qui ont commencé à se poser des questions sur le coût réel seulement à la fin du mois d’octobre [1]. Or les effets de la libéralisation de la distribution de l’électricité pouvaient être explicités bien avant, la Flandre ayant libéralisé en 2003. Ce désarroi des gens est d’ailleurs souligné et quantifié après seulement un mois de mise en pratique effective [2].

Si l’information envers le citoyen-consommateur illustre une fois de plus le déficit dans le rôle des médias, ce que met en lumière pour la première fois cette libéralisation-ci, c’est que le consommateur ne sort pas gagnant d’une privatisation et d’un désengagement de la force publique. Et l’on parle ici de quasi tous les consommateurs, même si certains le sentiront plus durement passer que d’autres. On constate en effet de nombreuses erreurs, que ce soit dans l’absence par les nouveaux opérateurs du respect de leurs engagements, dans les nombreuses domiciliations non sollicitées qui reposent une fois de plus la question du pouvoir exorbitant des banques sur l’argent que nous leur confions, ou encore dans la question de la péréquation tarifaire [3] qui va défavoriser les personnes vivant dans des endroits moins peuplés.

Pour la première fois donc, ce ne sont pas seulement les travailleurs des entreprises concernées qui sont les victimes de la dérégulation des marchés mais aussi les consommateurs qui jusqu’à présent étaient un alibi idéal, voire des complices intéressés qui ne voyaient que l’intérêt de leur portefeuille et ne percevaient pas, ou ne voulaient pas percevoir, le rôle actif qu’ils jouaient dans la dégradation des conditions de travail. Car comme dans toutes les opérations de privatisation, les premières victimes ont été sans conteste les travailleurs. On constate dès maintenant des velléités des nouveaux opérateurs de sortir, en tout ou en partie, de la Commission paritaire 326 au profit de la 218 nettement moins contraignante et plus défavorable aux travailleurs, et ce en arguant que l’activité qu’ils développent est accessoire par rapport à la production d’électricité. Un autre cas de figure est plus récent lorsque Nuon a refusé d’appliquer les règles et les CCT de la commission paritaire 326 alors qu’elle avait néanmoins signé un protocole à respecter tous les accords de cette commission paritaire. Comme on en a l’habitude maintenant la libéralisation est donc à nouveau défavorable aux travailleurs du secteur concernés.

D’autres questions se posent qui lorsqu’elles sont listées commencent à faire beaucoup et montrent que nous sommes bien face à des choix politiques qui ne sont pas inéluctables. Passons-en quelques-unes en revue qui montreront que plusieurs alternatives existent, plus ou moins en rupture avec les paradigmes dominants.

La première est le constat que le secteur de l’électricité n’a jamais été nationalisé en Belgique. Ainsi la production se partage-t-elle entre Electrabel (qui a été vendue avec son trésor de guerre issu du financement public) et des intercommunales. En 1945, alors que la question était posée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, un comité national pour l’énergie est mis en place pour notamment décider des tarifs et du plan d’équipement. Il était composé de manière tripartite (patronat-syndicats-Etat). En 2000, il devient la CREG qui n’a plus qu’un pouvoir aussi symbolique que celui du CSA, ce qui n’est guère rassurant quand on voit l’évolution du paysage audiovisuel belge. De plus, le 16 novembre 2001, l’ensemble des conventions collectives du secteur ont été cassées ce qui a pour conséquence que depuis 2002 les nouveaux engagés et les nouvelles entreprises travaillent sur des bases moins élevées.

Cet exemple montre que même le compromis social-démocrate qui s’intégrait dans le libre marché et le capitalisme avec une volonté de régulation destinée à assurer le bien commun est aujourd’hui fondamentalement remis en question.

Ce rôle de régulateur de la puissance publique en faveur du bien commun, on le retrouvait dans les intercommunales.

Aujourd’hui, les communes vont se voir privées des dividendes qu’elles en retiraient, tout en voyant leur facture énergétique exploser. Ce que plusieurs bourgmestres dénoncent avec force, alors que plusieurs étaient pour la Constitution européenne [4] dont ce qui se passe dans l’électricité n’est qu’une illustration. Et le politique de se précipiter dans la récupération d’initiatives citoyennes qui remettent au goût du jour le système des coopératives via des groupements d’achats. Deux formules semblent être aujourd’hui d’application. La première qui voit le pouvoir public aider des consommateurs à se regrouper, ce qui ne remet pas en cause la situation. La deuxième qui voit la création d’intercommunale d’achat qui permet de travailler sur des prix de gros et ainsi de contrer le pouvoir des monopoles.

Car contrairement à ce que la doxa libérale tente de faire passer comme vérité, la libéralisation ne crée pas une concurrence plus grande, mais amène à la destruction d’un monopole public au profit d’une situation d’oligopole que l’on voit se construire particulièrement rapidement dans ce cas-ci puisque la fusion entre Essent et Nuon réduit déjà le nombre de concurrents et que le nouveau groupe travaille à une concentration verticale de ses activités puisqu’il lorgne sur les 30 pc de production qu’Electrabel va devoir abandonner [5].

De fil en aiguille, il ressort que cette libéralisation témoigne d’une gabegie sans nom dont les motifs sont exclusivement idéologiques.