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La libéralisation du marché de l’énergie : quelles initiatives publiques ?

mercredi 9 avril 2008, par Christian Jonet, Isabelle Chevalier, Julien Dohet, Olivier Starquit, Pierre Eyben

bem 204Le discours dominant dénigre l’utilité de l’État en qualité d’acteur économique, notamment en matière énergétique. Seule la libéralisation peut rendre les services plus performants et faire baisser les prix. Ce credo libéral est développé sans arrêt par les experts et les médias. Pourtant, la libéralisation de la distribution de l’énergie - et plus particulièrement de l’électricité - n’a pas tout à fait produit les résultats escomptés ainsi que la presse s’en fait de plus en plus régulièrement l’écho. Pour la première fois donc, ce ne sont pas seulement les travailleurs des entreprises concernées qui sont les victimes de la dérégulation des marchés mais aussi les consommateurs qui jusqu’à présent étaient un alibi idéal, voire des complices intéressés qui ne voyaient que l’intérêt de leur portefeuille à court terme et ne percevaient pas, ou ne voulaient pas percevoir, le rôle actif qu’ils jouaient dans la dégradation des conditions de travail. Contrairement à ce que la doxa libérale tente de faire passer comme vérité, la libéralisation ne crée pas une concurrence plus grande, mais amène à la destruction d’un monopole public au profit d’une situation d’oligopole que l’on voit se construire particulièrement rapidement ici au vu des protagonistes sur la scène belge : Electrabel dans le rôle du géant, la SPE et un troisième acteur appelé à apparaître après la fusion Suez-GDF. En outre, la libéralisation a entraîné la fin de la péréquation tarifaire [1]

Au vu de ce champ de ruines, des initiatives publiques s’imposent. Toutefois , avant de les développer, il convient de rappeler que le secteur de l’électricité n’a jamais été nationalisé en Belgique. En 1945, alors que la question était posée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, un comité national pour l’énergie est mis en place pour notamment décider des tarifs et du plan d’équipement. Il était composé de manière tripartite (patronat-syndicats-Etat). En 2000, il devient la CREG qui n’a plus qu’un pouvoir symbolique, même si diverses initiatives récentes tendent heureusement à la renforcer. Ont également disparu avec la libéralisation les budgets pour l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (URE). Un premier constat s’impose : nous avons perdu tout contrôle sur ce que font les producteurs. Les choix politiques ont supprimé le contrôle citoyen. La politique s’est elle-même mise hors-jeu. Il conviendrait d’y remédier. Paradoxalement ou non, pour contrer cette mise hors-jeu, le monde politique s’est tout d’abord précipité dans la récupération d’initiatives citoyennes qui remettent au goût du jour le système des coopératives via des groupements d’achats. Deux formules semblent être aujourd’hui d’application. La première voit le pouvoir public aider des consommateurs à se regrouper, ce qui ne remet pas en cause la situation actuelle. La deuxième voit la création d’intercommunale d’achat qui permet de travailler sur des prix de gros et ainsi de contrer le pouvoir des monopoles. Citons par exemple Power4you, un regroupement de citoyens, via la participation de nombreuses associations comme la Ligue des Familles ou la FGTB, visant à acheter de l’énergie verte à la société Lampiris à prix réduit. Ce critère du prix est d’ailleurs le principal argument. A contrario, le critère des conditions de travail est complètement absent dans le choix du fournisseur, malgré la présence de syndicats des travailleurs parmi les coopérateurs.. Mais si ce consumérisme de gauche constitue certes une riposte au capitalisme sur le terrain des pratiques individuelles, il ne remet pas en cause la situation et ne constitue pas pour autant une réforme de structure.

Au seuil du 21ème siècle, l’enjeu politique essentiel est la manière dont seront gérées la production et la distribution de l’énergie. Avec un seul gestionnaire public de distribution, la péréquation tarifaire évoquée ci-dessus aurait pu être maintenue. A défaut, « on pourrait demander aux 13 gestionnaires de distribution wallons de pratiquer un seul et même prix. On ne le fait pas » [2]

En ce qui concerne la production, quelques initiatives et projets permettent de poser des questions pertinentes. Ainsi, face aux nombreuses demandes d’éoliennes, quelques communes se sont unies pour en installer le long de l’autoroute E40, sous la forme d’une intercommunale mixte, productrice d’électricité verte. Par ailleurs, d’autres outils, certes méconnus, existent comme les programmes PALME, UREBA et EPURE qui aident techniquement et financièrement les communes soucieuses de développer l’URE [3] (Utilisation Rationnelle de l’Energie). Ainsi, au-delà de l’efficacité énergétique de ses bâtiments, la commune peut aussi produire de l’énergie verte (comme la ville de Seraing envisage de le faire [4] ), conseiller ses habitants, intervenir en tant que tiers-investisseur. Notons également qu’une dizaine de communes wallonnes ont été sélectionnées comme communes photovoltaïques pilotes. Citons également Futur Energy, le programme en recherche et développement du plan Marshall. Ces pistes lèvent le tabou en Belgique du producteur public d’énergie (car rappelons que Nuon compte parmi ses actionnaires principaux la ville d’Amsterdam et des provinces hollandaises) [5] et soulignent également l’importance de la réappropriation citoyenne de la production. Elles induisent également la réflexion provisoire selon laquelle ce n’est pas en continuant la fuite en avant dans une production énergétique toujours croissante qu’on répondra aux défis actuels : il faut coupler une réduction drastique de la demande à un basculement vers un système énergétique décentralisé individuel et collectif (que permettent notamment les capteurs solaires). Cette double mutation est possible mais pas sans planification, sans initiative publique et sans rupture avec le productivisme et l’inextinguible soif de profit des intérêts privés. Ainsi, si la Région Wallonne propose des primes dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il est toutefois légitime de se demander si ces primes ne constituent pas un financement public d’initiatives privées et un effet d’aubaine à la clé puisque la collectivité subventionne ceux qui ont déjà la capacité d’investir. Ces pratiques traduisent en outre le refus d’une rupture avec un mode de production dont l’encouragement à la consommation est le principal ressort et ne constituent d’aucune manière une réforme de structure. Cette timidité sur le plan des initiatives publiques peut partiellement s’expliquer par la doxa et la force du tabou qui, par la pollution des esprits, condamne d’office toute intervention des pouvoirs publics. « Pour entreprendre de changer les rapports sociaux, il faut précisément se libérer de l’emprise de l’idéologie dominante qui nie que ce changement soit possible » [6]

Par ailleurs, dans l’hypothèse du report de la sortie du nucléaire et à défaut d’une nationalisation, ne serait-il pas envisageable pour les pouvoirs publics d’utiliser les bénéfices issus de l’amortissement des centrales (et qui découlent des conditions financières extrêmement favorables obtenues par le passé) pour lancer d’une part un vaste programme d’isolation des habitations et d’autre part financer un réel programme de recherche sur des méthodes de production d’énergie renouvelable ? Afin d’aboutir à cette mutation des mentalités, il conviendrait de passer de la prise de conscience aux actes en proposant une approche intégrée englobant la politique du logement (et par conséquent une réflexion sur le type de logements que l’on construit), de l’aménagement du territoire, de la mobilité et de l’énergie : si l’urbain diffus [7] caractérise les pays riches, il est évident que l’empreinte écologique est moindre avec un habitat collectif et des transports en commun. A contrario, l’urbain diffus dilapide le capital écologique de l’humanité. Outre cette promotion de noyaux d’habitat plus denses, reliés par des transports en commun (qui mériteraient enfin des investissements dignes de ce nom), les pouvoirs publics pourraient, devraient investir massivement dans l’énergie éolienne, dont les perspectives de développement pourraient s’inscrire dans le redéploiement économique du terroir industriel wallon et dans les énergies renouvelables.

En outre, ces énergies renouvelables impliquent le passage à des unités de moyenne et de petite taille, à des structures régionales et non inter- ou transnationales. Ce changement systémique représente un changement de paradigme en termes technologiques, économiques et politiques.

Car, le combat énergétique d’aujourd’hui sera remporté par les régions qui ont la bonne idée d’agir pour protéger le climat en même temps que d’accroître leur indépendance énergétique.

Notes

[1] Principe selon lequel les frais liés à la fourniture étaient mutualisés : la personne habitant loin d’une centrale électrique payait le même prix que le voisin d’une centrale

[2] Le Drapeau rouge n°16, « Libéralisation de l’électricité, interview de Jean-Claude Galler, secrétaire fédéral CGSP Gazelco », septembre 2007

[3] Eric Van Poelvoorde « Une politique durable de l’énergie au niveau communal : outil pour un développement durable « revue Etopia analyse 2005/21, 17/09/2005

[4] Laurence Wauters, « Du photovoltaïque sur les toits », Le Soir, 19/03/2008

[5] Ce qui au demeurant ne l’empêche pas en Belgique d’avoir des techniques de marketing et de ventes particulièrement agressives et peu respectueuses des gens comme des travailleurs.

[6] André Gorz,Réforme et révolution, Paris, Le Seuil, 1969, p.12

[7] Augustin Berque, ’ Les rurbains contre la nature’, Le Monde diplomatique, février 2008, p.14

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